Générateur de documents juridiques
Générateur de politique de confidentialité, de conditions générales et de politique relative aux cookies pour votre site web, votre boutique ou votre application
Répondez à des questions sur votre activité et Consentl rédige 8 types de documents juridiques à partir de modèles, pour 9 lois et régions en matière de protection des données. Essayez l’aperçu ci-dessous : aucun compte n’est nécessaire, rien n’est enregistré.
Aperçu de vos documents
Choisissez les documents, répondez à quelques étapes et découvrez comment ils commencent. L’aperçu montre les sections de chaque document et les premières phrases de certaines d’entre elles ; les documents complets se trouvent dans le tableau de bord Consentl.
Vos réponses restent dans cette page et ne sont pas enregistrées dans votre navigateur : recharger ou quitter la page les efface. « Obtenir vos documents » les transmet : elles sont conservées chiffrées pendant 24 heures et ajoutées à vos brouillons de documents après votre inscription.
Vos réponses restent dans cette page. Pour construire l’aperçu, elles sont envoyées à l’API de Consentl (serveurs à Francfort, en Allemagne), utilisées uniquement pour cette requête et jamais enregistrées ni journalisées. Votre adresse IP est utilisée en mémoire pour limiter les aperçus à 30 par tranche de 10 minutes. Rien n’est enregistré dans votre navigateur : recharger la page efface le formulaire.
L’aperçu en direct nécessite JavaScript
Tout le reste de cette page fonctionne sans JavaScript. Les étapes ci-dessous expliquent ce que demande le générateur ; dans le tableau de bord Consentl, vous répondez aux mêmes questions et obtenez les documents complets.
Ce que rédige le générateur
8 types de documents. Des clauses sont ajoutées ou omises selon vos réponses, votre type d’activité et vos régions.
Politique de confidentialité
Explique quelles données personnelles vous collectez, pourquoi, qui les reçoit et de quels droits disposent les personnes concernées.
Adapté à : Boutique en ligne, Logiciel en tant que service (SaaS), Site web ou blog, Application mobile et Place de marché (marketplace)
Conditions générales
Les règles d’utilisation de votre boutique, de votre site ou de votre service, ainsi que les règles applicables aux achats et aux abonnements.
Adapté à : Boutique en ligne, Logiciel en tant que service (SaaS), Site web ou blog, Application mobile et Place de marché (marketplace)
Politique relative aux cookies
Explique les cookies utilisés sur votre site, avec la liste des cookies issue de votre dernière analyse Consentl.
Adapté à : Boutique en ligne, Logiciel en tant que service (SaaS), Site web ou blog, Application mobile et Place de marché (marketplace)
Politique de retour et de remboursement
Droit de rétractation, retours, remboursements et articles défectueux.
Adapté à : Boutique en ligne, Logiciel en tant que service (SaaS), Application mobile et Place de marché (marketplace)
Politique de livraison
Délais de traitement, destinations, délais de livraison, frais et droits de douane.
Adapté à : Boutique en ligne et Place de marché (marketplace)
Clause de non-responsabilité
Les limites des informations que vous publiez : absence de conseil professionnel, liens d’affiliation, liens externes.
Adapté à : Boutique en ligne, Logiciel en tant que service (SaaS), Site web ou blog, Application mobile et Place de marché (marketplace)
Contrat de licence utilisateur final (EULA)
La licence de votre application ou de votre logiciel, y compris les clauses exigées par Apple pour les EULA personnalisés.
Adapté à : Logiciel en tant que service (SaaS) et Application mobile
Politique d’utilisation acceptable
Ce que les utilisateurs n’ont pas le droit de faire, comment signaler les violations et comment vous faites respecter les règles.
Adapté à : Logiciel en tant que service (SaaS), Site web ou blog, Application mobile et Place de marché (marketplace)
Lois et régions couvertes
- Union européenne / EEE (RGPD)
- Royaume-Uni (UK GDPR)
- Suisse (LPD)
- États-Unis (CCPA/CPRA de Californie et autres lois des États)
- Brésil (LGPD)
- Canada (LPRPDE)
- Québec (Loi 25)
- Japon (APPI)
- Australie (Privacy Act)
Choisissez chaque région où vous avez des clients ou des visiteurs. La politique de confidentialité et la politique relative aux cookies ajoutent alors les droits, les bases juridiques, les contacts et les règles de transfert qu’exige chaque loi, par exemple :
- Les bases juridiques du RGPD (art. 6) par finalité, le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et, hors de l’UE, le représentant dans l’UE (art. 27).
- Les lois des États américains sur la protection de la vie privée (CCPA/CPRA de Californie et autres) : catégories d’informations personnelles, « vente » et « partage », opt-out et Global Privacy Control.
- La LGPD brésilienne, l’APPI japonaise et le Privacy Act australien : les droits que chacune de ces lois confère ; pour le Canada (LPRPDE/PIPEDA, Loi 25 du Québec), la personne responsable des renseignements personnels.
- Les enfants : une déclaration indiquant que le service ne s’adresse pas aux enfants ou, si c’est le cas, les règles de consentement parental.
À qui il s’adresse
Cinq types d’activité modifient les clauses :
- Boutique en ligne
- Logiciel en tant que service (SaaS)
- Site web ou blog
- Application mobile
- Place de marché (marketplace)
Pour les sites web, le générateur fait partie du tableau de bord Consentl et fonctionne avec toutes les plateformes prises en charge par Consentl, dont WordPress, WooCommerce, Shopware, PrestaShop et Magento. L’application Consentl pour Shopify comprend le même générateur. Documentation · Application Shopify (bientôt disponible)
Comment cela fonctionne
Choisir les documents
Choisissez les documents dont vous avez besoin et le type d’activité : boutique en ligne, SaaS, site web ou blog, application mobile ou place de marché.
Répondre aux questions
Une étape par thème, avec des explications. Dans le tableau de bord, les réponses que Consentl connaît déjà sont préremplies : nom du site, adresse web, e-mail de contact, régions, durée de validité du consentement, liste des cookies issue de vos analyses et page de demande relative aux données personnelles.
Vérifier l’aperçu et les avertissements
Un aperçu en direct montre le document pendant que vous répondez. Des avertissements signalent les réponses qui demandent votre attention, comme l’absence de représentant dans l’UE ou une vente de données personnelles.
Publier ou télécharger
Publiez une page hébergée avec sa propre adresse, intégrez le document à votre site avec un extrait de code ou téléchargez-le au format HTML, Markdown ou texte brut. Les liens de confidentialité et de cookies de la bannière peuvent pointer vers les pages hébergées.
Le tenir à jour
Chaque document enregistre la version de son modèle. Lorsqu’un modèle change, le tableau de bord vous indique s’il faut le revoir. La politique relative aux cookies suit votre liste de cookies actuelle.
Pourquoi les faire relire malgré tout
Les documents sont générés à partir de modèles et de vos réponses. Un modèle ne peut pas tout savoir de votre activité, et les lois et leur interprétation évoluent. Chaque document généré commence par un avertissement indiquant qu’il est fondé sur un modèle et ne constitue pas un conseil juridique, et le générateur recommande une relecture par un avocat qualifié avant de vous y fier.
Le générateur est un outil : il ne fournit pas de conseil juridique et ne garantit pas la conformité, et vous restez responsable des documents que vous publiez et de la conformité de votre site.
Les forfaits qui l’incluent
L’aperçu de cette page est gratuit. Les documents complets font partie de ces forfaits, par site :
Business
$19 par site / mois
Le générateur avec les 8 types de documents, l’hébergement, l’intégration et les téléchargements, plus les autres fonctionnalités de Business.
Enterprise
$39 par site / mois
Tout ce qu’offre Business, plus les fonctionnalités d’Enterprise.
Essai gratuit de 14 jours, une seule fois par compte. Après un passage à un forfait inférieur, les documents publiés restent en ligne et peuvent toujours être téléchargés ; leur modification et leur régénération nécessitent à nouveau le forfait. Tarifs
Questions et réponses
Le générateur de documents juridiques est-il gratuit ?
L’aperçu de cette page est gratuit et ne nécessite aucun compte. Les documents complets font partie des forfaits Business et Enterprise ($19 et $39 par site et par mois), avec un essai gratuit de 14 jours une seule fois par compte.
S’agit-il d’un conseil juridique ?
Non. Les documents sont générés à partir de modèles et de vos réponses, et personne ne vérifie le résultat pour votre activité. Faites-les relire par un avocat qualifié avant de vous y fier, en particulier si vous traitez des données sensibles, si votre service s’adresse à des enfants ou si vous vendez des données personnelles.
Quelles lois et régions sont couvertes ?
Union européenne / EEE (RGPD), Royaume-Uni (UK GDPR), Suisse (LPD), États-Unis (CCPA/CPRA de Californie et autres lois des États), Brésil (LGPD), Canada (LPRPDE), Québec (Loi 25), Japon (APPI) et Australie (Privacy Act). Sélectionnez chaque région où vous avez des clients ou des visiteurs.
Dans quelles langues sont les documents ?
Vous choisissez jusqu’à 5 langues : English, Română, Français, Deutsch, Español, Italiano, Nederlands, Polski et Português sont disponibles dès maintenant, et d’autres langues de l’UE sont en cours d’ajout. Chaque document est généré dans chacune des langues choisies, et le prix ne dépend pas du nombre de langues. Les réponses que vous saisissez sont utilisées telles quelles dans chaque langue.
Enregistrez-vous ce que je saisis sur cette page ?
Pas pour l’aperçu : les réponses sont envoyées à l’API de Consentl uniquement pour le construire ; elles ne sont ni enregistrées ni journalisées, et rien n’est enregistré dans votre navigateur. Si vous choisissez « Obtenir vos documents », les réponses sont envoyées une nouvelle fois et conservées chiffrées pendant 24 heures, afin que le tableau de bord puisse les ajouter à vos brouillons de documents après votre inscription ; elles sont supprimées dès qu’elles sont utilisées, et les réponses non utilisées 1 heure après leur expiration.
Que se passe-t-il lorsqu’un modèle change ?
Chaque document publié conserve la version du modèle avec laquelle il a été généré. Le tableau de bord indique lorsqu’un modèle plus récent est disponible et si la modification est substantielle, auquel cas vous devriez revoir le document et le publier à nouveau.
La politique relative aux cookies liste-t-elle mes cookies ?
Dans le tableau de bord, oui : la politique relative aux cookies comprend la liste des cookies issue de vos analyses Consentl et de vos ajouts manuels, et la page publiée est mise à jour lorsque cette liste change. L’aperçu de cette page ne contient pas de liste de cookies.
Comment mettre les documents sur mon site ?
Créez un lien vers la page hébergée que Consentl attribue à chaque document publié, intégrez-le avec un extrait de code ou téléchargez-le au format HTML, Markdown ou texte brut et collez-le dans votre site. L’application Consentl pour Shopify affiche les documents publiés comme des pages de votre boutique.
Que se passe-t-il si je passe à un forfait inférieur ?
Les documents publiés restent en ligne et peuvent toujours être téléchargés. Leur modification et leur régénération nécessitent à nouveau Business ou Enterprise.
Obtenez vos documents complets
Créez un compte gratuit, ajoutez votre site et choisissez le forfait Business ou Enterprise ($19 ou $39 par site et par mois), avec un essai gratuit de 14 jours une seule fois par compte.