Consentl pour les sites web — Politique de confidentialité

Version 1.0 · En vigueur à compter du : 2026-10-23

Ceci est une traduction. Pour les clients professionnels, la version anglaise prévaut. Pour les consommateurs ayant leur résidence habituelle dans un pays dont le français est une langue officielle, la présente version fait foi au même titre que la version anglaise ; si les deux versions divergent, le sens le plus favorable au consommateur s’applique. Pour les autres consommateurs, la version anglaise prévaut, sauf si les dispositions impératives du droit de la consommation de leur pays en disposent autrement.

La présente politique explique comment les données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de Consentl pour les sites web : le tableau de bord Consentl à l’adresse app.consentl.com, le service Consentl à l’adresse api.consentl.com, qui affiche la bannière de consentement et reçoit les enregistrements de consentement, les demandes relatives aux données personnelles et les rétractations sur les sites web de nos clients, les plugins et modèles que nous publions pour les plateformes de sites web (extrait de code (snippet) pour sites web, Google Tag Manager, WordPress et WooCommerce, Shopware, PrestaShop, Magento), ainsi que les packs de documents juridiques vendus au moyen du générateur de documents juridiques sur consentl.com. Elle s’applique à nos clients et aux membres de leurs équipes, aux personnes qui achètent un pack de documents juridiques, aux personnes qui nous contactent et, dans la mesure où nous traitons leurs données pour le compte d’un client, aux visiteurs des sites web qui utilisent Consentl.

Elle ne couvre ni l’application Consentl pour Shopify, qui dispose de sa propre politique de confidentialité, ni les visites sur le site consentl.com lui-même, qui sont décrites dans notre politique de confidentialité du site web consentl.com.

1. Qui sommes-nous

Prestataire et responsable du traitement : STL EMBEDED CREATIONS SRL, Str. Kovari 75, 400217 Cluj-Napoca, Cluj, Roumanie ; numéro d’immatriculation au registre du commerce J2020001305120 ; code d’identification fiscale (CUI) 42512332 ; non immatriculée à la TVA (numéro de TVA intracommunautaire RO46686340).
Contact pour la protection des données : [email protected].
Délégué à la protection des données : aucun n’a été désigné. La protection des données est assurée par STL EMBEDED CREATIONS SRL elle-même ; pour toute question relative à la protection des données, écrivez à l’adresse ci-dessus.
Nous sommes établis dans l’UE ; nous n’avons donc pas de représentant au sens de l’article 27 du RGPD. Notre autorité de contrôle compétente est l’ANSPDCP roumaine (section 9).

2. Nos rôles

Responsable du traitement. Nous déterminons la manière dont sont traitées les données concernant nos clients (les personnes et les entreprises qui ouvrent un compte Consentl), les membres de leurs équipes, les acheteurs d’un pack de documents juridiques et les personnes qui nous contactent : compte et connexion, sécurité, facturation, achat de packs de documents juridiques, e-mails de service et assistance (section 3).
Sous-traitant. Lorsque le service Consentl enregistre le consentement, reçoit des demandes relatives aux données personnelles ou des demandes de rétractation, envoie des e-mails aux visiteurs d’un site web ou analyse un site web afin d’y détecter des cookies, nous agissons pour le compte du propriétaire du site web (notre client), qui est le responsable du traitement (section 4). Ce traitement est régi par notre Accord de traitement des données (Appendice 2). Si vous êtes visiteur d’un site web qui utilise Consentl, veuillez contacter ce site web pour exercer vos droits ; nous aidons le propriétaire du site web à répondre. En vertu du California Consumer Privacy Act, nous sommes le prestataire de services (service provider) du propriétaire du site web et, en vertu d’autres lois des États américains, son sous-traitant (processor).
Sur consentl.com, nous utilisons nous-mêmes Consentl ; pour les enregistrements de consentement de notre propre site web, nous sommes responsable du traitement (politique de confidentialité du site web consentl.com).

3. Données que nous traitons en tant que responsable du traitement

Finalité	Données	Source	Base juridique	Durée de conservation
Compte, connexion et équipe	Adresse e-mail, nom, mot de passe (conservé uniquement sous la forme d’un hachage scrypt), langue du tableau de bord, date de vérification de l’adresse e-mail ; nom du compte (pour une entreprise : sa dénomination) ; si vous agissez en tant que professionnel ou en tant que consommateur ; rôle dans le compte (propriétaire, administrateur, membre) ; l’adresse de notification que vous indiquez pour les notifications relatives à la protection des données et la date de sa confirmation ; si le compte et chaque site ont bénéficié d’un essai gratuit ; une demande de suppression du compte et sa date	Vous, lors de l’inscription et dans le tableau de bord	Exécution du contrat, art. 6, par. 1, point b), RGPD	Jusqu’à la suppression du compte (section 8). Si l’adresse e-mail indiquée lors d’une inscription n’est jamais confirmée, l’utilisateur, un compte qui n’appartient qu’à cet utilisateur (s’il n’a ni site ni abonnement) et ses enregistrements d’acceptation sont supprimés automatiquement 30 jours après l’inscription. Les comptes confirmés mais qui ne sont plus utilisés ne sont pas supprimés automatiquement (leurs bannières peuvent continuer à fonctionner).
Sessions et sécurité	Session (un hachage du jeton de session, l’agent utilisateur (user agent) du navigateur, l’adresse IP tronquée à sa partie réseau, les dates et heures de création, de dernière utilisation et de dernière confirmation du mot de passe, l’expiration) ; jetons à usage unique pour la vérification de l’adresse e-mail et la réinitialisation du mot de passe (conservés uniquement sous forme de hachages) ; un cookie d’appareil signé qui permet à un navigateur s’étant déjà connecté de conserver sa propre limite de connexion ; limitation du débit des connexions par adresse IP (en mémoire uniquement)	Votre navigateur	Exécution du contrat, art. 6, par. 1, point b) ; notre intérêt légitime à protéger les comptes contre les attaques, art. 6, par. 1, point f)	Sessions : 30 jours, ou 7 jours sans utilisation, puis suppression ; jetons : 3 jours (vérification) ou 1 heure (réinitialisation), supprimés un jour après leur expiration ; entrées de limitation du débit : en mémoire uniquement, non écrites dans la base de données
Configuration du site	Nom du site, noms d’hôte, plateforme, paramètres de la bannière et des régions, langues, fuseau horaire, adresse e-mail de contact du site et date de sa confirmation ; les réponses et les versions publiées des documents que vous créez avec le générateur de documents juridiques (forfait Business), qui peuvent comprendre des noms et des coordonnées que vous saisissez ; avec le forfait Enterprise, des identifiants d’authentification HTTP basic-auth permettant d’analyser un site protégé (chiffrés avec AES-256-GCM)	Vous	Exécution du contrat, art. 6, par. 1, point b)	Jusqu’à ce que vous supprimiez le document, le site ou le compte
Facturation	Identifiants Stripe du client et de l’abonnement, forfait, statut, périodicité de facturation, début de l’abonnement, fin de la période en cours, annulation en fin de période, si vous agissez en tant que professionnel ou en tant que consommateur ; chez Stripe : nom, adresse e-mail, données du moyen de paiement, adresse de facturation et, si vous le communiquez, votre numéro d’identification fiscale	Vous, par l’intermédiaire de Stripe Checkout et du portail client Stripe	Exécution du contrat, art. 6, par. 1, point b) ; nos obligations légales en matière comptable et fiscale, art. 6, par. 1, point c)	Tant que vous avez un abonnement ; factures et documents comptables : pendant la durée exigée par le droit comptable roumain, jusqu’à 10 ans (article 25 de la loi n° 82/1991). À confirmer : notre expert-comptable confirme actuellement la durée exacte.
Achat d’un pack de documents juridiques	Commande : les réponses que vous donnez dans le questionnaire du générateur de documents juridiques sur consentl.com, qui décrivent votre activité et peuvent contenir des données à caractère personnel vous concernant et concernant des personnes que vous désignez (par exemple une personne de contact, un délégué à la protection des données ou un représentant : noms, adresses e-mail et postales, numéros de téléphone) ; les types de documents du pack ; le jeton de commande (conservé uniquement sous forme de hachage), le statut et les horodatages ; si vous achetez en tant que professionnel ou en tant que consommateur, et la dénomination de l’entreprise ; les déclarations que vous cochez sur la page de finalisation de la commande (quelle déclaration, sa version, un hachage du texte exact, la langue et l’heure ; aucune adresse IP) ; des adresses IP conservées en mémoire pour limiter le nombre de commandes par adresse. Paiement : chez Stripe, votre adresse e-mail, votre nom, votre adresse de facturation, les données de votre moyen de paiement et, si vous le communiquez, votre numéro d’identification à la TVA ; chez nous, les identifiants Stripe du client, du paiement et de la facture, le lien vers la facture ou le reçu, le montant, la devise et la date du paiement. Pack : les documents générés (qui contiennent vos réponses), la fin de la période de mise à jour de 12 mois, le nombre de régénérations et la date d’envoi de l’e-mail de confirmation. Le pack est ajouté au compte correspondant à l’adresse e-mail que vous saisissez chez Stripe ; s’il n’en existe pas, nous en créons un (voir « Compte » ci-dessus)	Vous, sur consentl.com et sur notre page de finalisation de la commande ; Stripe	Exécution du contrat, art. 6, par. 1, point b), RGPD : la commande (mesures précontractuelles), la fourniture du pack, ses mises à jour et sa régénération, ainsi que le compte dans lequel vous le recevez ; obligation légale, art. 6, par. 1, point c) : factures et comptabilité ; nos intérêts légitimes, art. 6, par. 1, point f) : prouver les déclarations acceptées sur la page de finalisation de la commande et protéger le formulaire de commande contre les abus	Les commandes impayées et leurs réponses sont supprimées 1 heure après l’expiration de la commande : les commandes expirent 24 heures après leur création ou, tant qu’un moyen de paiement à confirmation différée est encore en cours de confirmation, 14 jours après le début du paiement. Commandes payées : l’enregistrement de la commande (sans les réponses, qui sont transférées dans le pack) est supprimé 7 jours après le paiement. Les réponses d’un pack sont conservées afin que vous puissiez régénérer les documents : pendant la période de mise à jour de 12 mois, puis uniquement tant que le compte dispose d’un site bénéficiant d’un forfait qui inclut le générateur de documents juridiques (Business ou Enterprise) ; elles sont ensuite supprimées automatiquement (vérification toutes les 6 heures). Le pack et ses documents sont conservés jusqu’à la suppression du compte (section 8) ; un compte créé pour un achat n’est pas supprimé au bout de 30 jours s’il n’est jamais activé (contrairement à une inscription non confirmée), car il contient un contrat exécuté : demandez-nous sa suppression si vous le souhaitez. Enregistrements d’acceptation : comme indiqué à la ligne suivante. Factures et enregistrements de paiement : comme indiqué à la ligne « Facturation » ci-dessus. Entrées de limitation du débit : en mémoire uniquement, non écrites dans la base de données ni dans les journaux
Enregistrements d’acceptation et rétractations des consommateurs	Quelle version de nos Conditions générales d’utilisation, de notre politique de confidentialité et de notre Accord de traitement des données et quelle déclaration d’acceptation expresse vous avez acceptées, dans quelle langue et à quel moment (un hachage du texte exact affiché ; aucune adresse IP) ; votre demande expresse que le service commence pendant le délai de rétractation ; si vous êtes un consommateur et que vous vous rétractez d’un abonnement payant : l’abonnement, le forfait, la date du contrat, l’heure de la rétractation et le remboursement	Vous, lors de l’inscription, sur la page de paiement et dans la fonction de rétractation	Exécution du contrat, art. 6, par. 1, point b) ; obligation légale, art. 6, par. 1, point c) ; notre intérêt légitime à prouver le contrat, art. 6, par. 1, point f)	Pendant la durée du contrat et 3 ans après la suppression du compte (délai général de prescription, article 2517 du Code civil roumain), puis suppression automatique. Lors de la suppression du compte, ces enregistrements sont conservés avec la référence du compte et l’adresse e-mail de la personne qui a accepté ou qui s’est rétractée, à l’exclusion de toute autre donnée du compte. Les enregistrements d’une inscription dont l’adresse e-mail n’a jamais été confirmée sont supprimés avec celle-ci au bout de 30 jours (voir « Compte » ci-dessus)
E-mails de service	Votre adresse e-mail, le nom du site et le contenu du message : e-mails relatifs au compte (vérification, réinitialisation du mot de passe, notification indiquant que quelqu’un a tenté de s’inscrire avec votre adresse), confirmation d’une adresse de notification ou d’une adresse de contact du site, nouvelle demande relative aux données personnelles, nouvelle rétractation, rapport d’analyse, confirmation d’un abonnement payant, accusé de réception d’une rétractation d’un abonnement, confirmation de l’achat d’un pack de documents juridiques (avec le lien de téléchargement, le lien vers la facture et les conditions d’achat), suppression du compte (programmée, annulée, effectuée), notifications de modifications de nos conditions ou de nos sous-traitants ultérieurs	Données du compte et du site ci-dessus	Exécution du contrat, art. 6, par. 1, point b)	Non conservés par nous après l’envoi ; Brevo conserve des journaux de distribution (section 6)
Assistance	Nom, adresse e-mail et contenu des messages que vous nous envoyez	Vous	Exécution du contrat, art. 6, par. 1, point b), ou notre intérêt légitime à répondre aux demandes, art. 6, par. 1, point f)	3 ans après la clôture de la demande : nous examinons les boîtes de messagerie une fois par an et supprimons la correspondance clôturée depuis plus de 3 ans, sauf si une durée plus longue est nécessaire à la constatation ou à la défense de droits en justice
Obligations légales et actions en justice	Les données nécessaires à la demande ou à l’action en justice	Les catégories ci-dessus	Obligation légale, art. 6, par. 1, point c) ; notre intérêt légitime à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, art. 6, par. 1, point f)	Aussi longtemps que l’exige l’obligation ou le délai de prescription (en général 3 ans)
Fonctionnement du service et sécurité de l’API publique	Journal d’accès du tableau de bord et de l’API (méthode, chemin sans chaîne de requête, statut, durée ; aucune adresse IP) ; métadonnées des requêtes traitées par notre fournisseur d’hébergement, y compris les adresses IP ; adresses IP conservées en mémoire pour la limitation du débit des requêtes	Requêtes adressées à nos serveurs	Notre intérêt légitime à disposer d’un service sûr et disponible, art. 6, par. 1, point f)	Nous ne conservons ni n’exportons de journaux des requêtes. Le journal d’accès est écrit uniquement dans la sortie de l’application en cours d’exécution ; notre fournisseur d’hébergement ne conserve cette sortie (journaux d’exécution) que pendant l’exécution de l’application et l’efface lorsque nous déployons une nouvelle version. Les journaux de compilation et de déploiement, qui ne contiennent aucune donnée de visiteurs ou de clients, sont conservés par DigitalOcean pendant 90 jours. Les données des requêtes au niveau du réseau edge (réseau de périphérie ; Cloudflare, recruté par DigitalOcean) sont conservées par le fournisseur selon ses propres conditions. À confirmer : DigitalOcean confirme actuellement la durée de conservation du réseau edge. Entrées de limitation du débit : en mémoire uniquement, jamais écrites dans la base de données ni dans les journaux ; elles peuvent rester en mémoire après la fenêtre de limitation, jusqu’au nettoyage de la table ou au redémarrage du serveur
Administration interne et statistiques	Adresses e-mail et noms des comptes et des utilisateurs, rôles, dernière activité, sites avec leurs noms d’hôte, plateforme, forfait et statut de l’abonnement, totaux agrégés (affichages de la bannière, décisions, analyses, demandes) ; pour les accès des opérateurs eux-mêmes : un journal d’audit indiquant le compte de l’opérateur, la page consultée, une adresse IP tronquée et l’agent utilisateur	Les données ci-dessus	Notre intérêt légitime à exploiter le service, à en assurer l’assistance et à le planifier, art. 6, par. 1, point f)	Affichées en temps réel à partir des données ci-dessus, sans copie ; entrées du journal d’audit : supprimées automatiquement au bout de 2 ans
Vérification du statut du plugin	Clé du site, nom d’hôte du site, langue	Le plugin installé sur votre site web	Exécution du contrat, art. 6, par. 1, point b)	Non conservées
Mises à jour du plugin (plugin WordPress provenant de consentl.com)	L’adresse IP de votre serveur et la version du plugin (dans l’agent utilisateur) lorsque votre WordPress demande à consentl.com s’il existe une nouvelle version, environ deux fois par jour ; aucune clé de site, adresse de site ni donnée de visiteur	Votre serveur web	Notre intérêt légitime à fournir des mises à jour que vous pouvez installer, art. 6, par. 1, point f)	Uniquement dans les données des requêtes du fournisseur d’hébergement de notre site web (voir la politique de confidentialité du site web consentl.com)

Intérêts légitimes. Lorsque nous nous fondons sur l’article 6, paragraphe 1, point f), nos intérêts consistent à assurer la sécurité et la disponibilité des comptes et du service, à prévenir l’utilisation abusive des formulaires et des points de terminaison (endpoints) publics, à répondre aux demandes et à prouver le contrat. Vous pouvez vous y opposer à tout moment (section 9).

La fourniture des données est-elle obligatoire ? Une adresse e-mail et un mot de passe sont nécessaires pour ouvrir un compte, et des données de facturation pour souscrire un forfait payant. Pour acheter un pack de documents juridiques, les réponses nécessaires à ses documents, une adresse e-mail et les données de paiement sont nécessaires. Sans elles, nous ne pouvons pas fournir le service. Le fait de contacter l’assistance est facultatif.

Cookies du tableau de bord. Le tableau de bord n’utilise que des cookies strictement nécessaires : __Host-consentl_s (session de connexion, 30 jours), __Host-consentl_csrf (protection contre la falsification de requête intersites, 1 an), __Host-consentl_d (cookie d’appareil pour la limite de connexion, 1 an) et __Host-consentl_lang (la langue que vous avez choisie dans le sélecteur de langue des pages de connexion, d’inscription ou de paiement, jusqu’à la fermeture du navigateur ; déposé uniquement lorsque vous choisissez une langue). Il n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni de publicité. Stripe Checkout et le portail client sont des pages de Stripe, qui y dépose ses propres cookies conformément à sa propre politique.

Nous n’utilisons pas les données de votre compte à des fins publicitaires, ne les vendons pas et ne les mettons pas à la disposition de tiers pour leurs propres finalités.

4. Données que nous traitons pour le compte des propriétaires de sites web

Le propriétaire du site web décide si et comment ces fonctions sont utilisées et il lui incombe d’informer ses visiteurs (par exemple dans sa propre politique de confidentialité et sa politique relative aux cookies). La base juridique est celle du propriétaire du site web ; nous ne traitons les données que sur ses instructions documentées. Tous les détails figurent à l’Annexe I-B de l’Accord de traitement des données.

Catégorie	Données	Durée de conservation
Enregistrements de consentement (preuve du consentement)	Identifiant de consentement pseudonyme (une valeur aléatoire qui est également stockée dans le cookie `consentl` du visiteur, de sorte qu’un enregistrement peut être relié à ce navigateur), date et heure, action (tout accepter, tout refuser, personnalisé, fermeture, signal de refus (opt-out), implicite), choix par catégorie, code de région, pays (uniquement lorsqu’un fournisseur de réseau placé devant nos serveurs le fournit ; ce n’est pas le cas avec notre hébergement actuel), langue, révision de la configuration de la bannière, nom d’hôte du site web, chemin de la page (sans chaîne de requête), adresse IP tronquée à sa partie réseau (IPv4 /24, IPv6 /48), agent utilisateur du navigateur, signal Global Privacy Control	Supprimés automatiquement lorsqu’ils sont plus anciens que la durée de conservation du site : la durée prévue par le forfait (Free et Pro 425 jours, Business 730 jours, Enterprise 1 825 jours), mais jamais moins que la durée de validité du consentement fixée par le propriétaire du site web plus 30 jours. Après un passage à un forfait dont la durée est plus courte, la durée précédente s’applique encore pendant 30 jours. Tous les enregistrements sont supprimés lors de la suppression du site
Détermination de la région	Pour appliquer les règles de la région du visiteur, le script demande à notre service le pays du visiteur. Le service recherche l’adresse IP dans une copie locale de la base de données de pays DB-IP Lite, en mémoire ; rien n’est envoyé à un autre fournisseur. La réponse est le code du pays (les États américains ne sont pas distingués)	Ni conservée ni journalisée ; la région appliquée par la bannière fait partie de l’enregistrement de consentement ci-dessus et est conservée dans le navigateur du visiteur pendant la session (`consentl_r`, section 5)
Affichages de la bannière et statistiques	Compteurs par site et par jour (affichages et décisions, variante A/B). Rien n’est envoyé avant que le visiteur ne prenne sa décision ; un affichage est comptabilisé en même temps que la première décision du visiteur après l’affichage de la bannière, sans aucun identifiant	2 ans, puis suppression automatique ; tous les compteurs sont supprimés lors de la suppression du site
Demandes relatives aux données personnelles (accès, copie, rectification, effacement, refus (opt-out) de la vente ou du partage)	Type de demande, adresse e-mail, nom et message facultatifs, langue, région et loi applicable, statut, échéance, hachage du jeton de vérification de l’adresse e-mail, dates, notes du propriétaire du site web	Demandes dont l’adresse e-mail n’a jamais été confirmée : supprimées 30 jours après leur envoi. Toute autre demande, quel que soit son statut : supprimée automatiquement 3 ans après sa dernière modification, ou lors de la suppression du site ; nous supprimons des demandes individuelles plus tôt sur instruction écrite du propriétaire du site web
Demandes de rétractation UE (directive (UE) 2023/2673)	Référence de la commande, adresse e-mail, nom, articles concernés, langue, statut, heure de l’e-mail d’accusé de réception, notes du propriétaire du site web	Supprimées automatiquement 3 ans après la dernière modification, ou lors de la suppression du site
E-mails aux visiteurs	Adresse e-mail et contenu des e-mails de vérification, de confirmation et d’accusé de réception, envoyés par l’intermédiaire de Brevo. Les réponses sont adressées à l’adresse de contact confirmée du site web lorsqu’une telle adresse est définie, à défaut à notre boîte de messagerie (section 6)	Non conservés par nous après l’envoi ; journaux de distribution chez Brevo
Analyses de cookies	Noms, domaines, catégories et durées de vie des cookies et des éléments de stockage, hôtes tiers et balises (tags) codées en dur, observés lorsque notre scanner visite le site web en tant que visiteur anonyme depuis Francfort (UE)	La dernière analyse d’un site est conservée jusqu’à la suppression du site ; les analyses antérieures sont supprimées automatiquement 400 jours après leur réalisation ; les entrées de cookies, jusqu’à ce que le propriétaire du site web les supprime ou jusqu’à la suppression du site

Nous n’utilisons pas les données des visiteurs pour nos propres finalités, ne les combinons pas entre sites web, ne les vendons pas (sell) et ne les partageons pas (share).

5. Ce que le script Consentl stocke sur les appareils des visiteurs

Sur un site web qui utilise Consentl, le script stocke quelques éléments dans le navigateur du visiteur. Ils doivent figurer dans la déclaration relative aux cookies du site web ; la base de données de cookies intégrée les répertorie.

Nom	Type	Finalité	Durée de vie
`consentl`	cookie	Enregistre les choix du visiteur en matière de cookies et l’identifiant de consentement	selon le paramétrage du propriétaire du site web (par défaut 180 jours, au maximum 395)
`consentl_r`	stockage de session (session storage)	Mémorise la région pour la bannière de consentement pendant la visite	session du navigateur
`consentl_ab`	stockage de session (session storage)	Maintient le visiteur dans la même variante de bannière sur les pages suivantes de la visite pendant que le propriétaire du site web réalise un test A/B de la bannière (uniquement lorsqu’un test est en cours ; écrit uniquement après le choix du visiteur)	session du navigateur
`consentl_age`	cookie	Mémorise que le visiteur a confirmé son âge (uniquement si le site web utilise la vérification de l’âge)	selon le paramétrage du propriétaire du site web (par défaut 30 jours)
`consentl_a11y`	stockage local (local storage)	Mémorise les paramètres d’affichage choisis par le visiteur dans le menu d’accessibilité (uniquement s’il est utilisé)	jusqu’à ce que le visiteur les réinitialise
`__cf_bm`	cookie de `api.consentl.com`, déposé par le réseau de notre fournisseur d’hébergement (Cloudflare, recruté par DigitalOcean)	Distingue les personnes du trafic automatisé afin de protéger le service ; nous ne le lisons pas et ne l’utilisons pas	30 minutes

Le script envoie également des requêtes à api.consentl.com : il charge la bannière, demande le pays du visiteur (section 4, « Détermination de la région »), n’envoie rien d’autre avant que le visiteur ait fait un choix, puis envoie l’enregistrement de consentement (accompagné, sans aucun identifiant, d’une mention indiquant que la bannière a été affichée), et charge la liste des cookies lorsque le visiteur l’ouvre. Notre analyse de ce qui se passe avant le consentement est mise à la disposition des propriétaires de sites web sur demande.

6. Destinataires et sous-traitants ultérieurs

Nous faisons appel aux prestataires de services suivants. La liste à jour, avec les garanties applicables aux transferts et l’historique des modifications, figure dans notre liste des sous-traitants ultérieurs ; les propriétaires de sites web sont informés par e-mail 30 jours avant l’ajout d’un nouveau sous-traitant ultérieur.

Destinataire	Rôle	Finalité	Localisation
DigitalOcean, LLC (New York, États-Unis)	Sous-traitant	Hébergement, bases de données et sauvegardes, scanner, journaux	Francfort, Allemagne ; accès à distance depuis des pays tiers en vertu de son accord de traitement des données (DPA)
Cloudflare, Inc. (États-Unis), recruté par DigitalOcean	Sous-traitant (sous-traitant ultérieur de DigitalOcean)	Terminaison TLS, diffusion de contenu, protection contre les attaques DDoS et les robots pour les requêtes adressées à nos serveurs (y compris le cookie `__cf_bm`, section 5)	Réseau edge mondial
Brevo SAS (Paris, France)	Sous-traitant	Envoi d’e-mails	Union européenne
Proton AG (Genève, Suisse)	Sous-traitant	Hébergement de la messagerie de nos boîtes [email protected] et [email protected] : correspondance relative à l’assistance et à la protection des données, réponses à nos e-mails et demandes que les propriétaires de sites web nous transmettent	Suisse
Stripe Payments Europe, Limited (Dublin, Irlande)	Sous-traitant pour le traitement des paiements pour notre compte, et responsable du traitement indépendant pour la prévention de la fraude et ses obligations légales	Paiement des abonnements et des packs de documents juridiques, factures, remboursements, e-mails de la page de paiement et du portail de facturation	UE ; Stripe peut transférer des données à Stripe, Inc. (États-Unis) sur la base de ses propres garanties
Le propriétaire du site web	Responsable du traitement	Reçoit les enregistrements de consentement, les demandes et les rétractations de ses visiteurs (section 4)	—
Autorités	Responsables du traitement indépendants	Lorsque la loi nous oblige à communiquer des données (par exemple aux autorités fiscales pour les factures)	—

7. Transferts internationaux

Nos serveurs et nos bases de données se trouvent dans l’UE (Francfort). Certains fournisseurs sont des sociétés américaines, et les requêtes transitent par l’emplacement edge le plus proche du visiteur, qui peut se trouver en dehors de l’UE. Lorsque des données à caractère personnel sont transférées vers un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation, ou peuvent être consultées depuis un tel pays, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de l’UE (décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission) figurant dans l’accord de traitement des données du fournisseur et, lorsque le destinataire est certifié, également par le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) (décision d’exécution (UE) 2023/1795 de la Commission). Pour le Royaume-Uni, s’applique l’addendum du Royaume-Uni (UK International Data Transfer Addendum) ou l’extension pour le Royaume-Uni du cadre de protection des données (UK Extension to the Data Privacy Framework) ; pour la Suisse, le cadre de protection des données Suisse–États-Unis (Swiss-US Data Privacy Framework) ou les clauses contractuelles types avec les adaptations reconnues par le Préposé fédéral suisse à la protection des données et à la transparence (PFPDT). La Suisse (Proton) bénéficie d’une décision d’adéquation de l’UE. Vous pouvez nous demander une copie des garanties.

8. Conservation et suppression

Les durées de conservation sont indiquées aux sections 3 et 4.

La suppression d’un site supprime immédiatement sa configuration, ses enregistrements de consentement, ses statistiques, ses demandes relatives aux données personnelles, ses rétractations, sa liste de cookies, ses analyses et ses documents générés. Exportez d’abord ce dont vous avez besoin (le journal des consentements peut être exporté au format CSV).
La fin d’un forfait payant fait passer le site au forfait Free ; ses données restent disponibles.
Téléchargement de vos données : « Télécharger mes données (JSON) » sur la page « Compte » vous fournit un fichier JSON contenant vos données d’utilisateur et de compte, les enregistrements d’acceptation, les rétractations d’abonnements, les packs de documents juridiques avec leurs réponses, ainsi que chaque site avec ses paramètres, sa liste de cookies, ses demandes relatives aux données personnelles, ses rétractations et son journal des consentements (jamais les mots de passe, les jetons ni les identifiants utilisés pour l’analyse).
Suppression de votre compte : le propriétaire du compte peut supprimer le compte sur la page « Compte », après avoir annulé les forfaits payants, ou nous le demander à [email protected]. Le compte reste disponible pendant 30 jours (pour exporter des données ou annuler la suppression ; les bannières continuent de fonctionner), puis nous supprimons le compte, tous ses sites avec leurs données, ses packs de documents juridiques avec leurs documents et leurs réponses, ainsi que les utilisateurs qui n’appartiennent à aucun autre compte. Les enregistrements d’acceptation et les rétractations d’abonnements sont conservés pendant 3 années supplémentaires (section 3). Les factures et les enregistrements de paiement restent chez Stripe, comme l’exige le droit comptable.
Les données supprimées disparaissent des sauvegardes de la base de données dans un délai de 7 jours (la durée de conservation des sauvegardes de notre base de données gérée). Les journaux d’exécution sont effacés lors du déploiement suivant (section 3).
Les données de facturation que le droit comptable nous impose de conserver sont conservées pendant cette durée (section 3).

9. Vos droits

En vertu du RGPD et du UK GDPR, vous avez le droit :

d’accéder à vos données à caractère personnel et d’en recevoir une copie (art. 15) ;
d’obtenir la rectification des données inexactes (art. 16) ; vous pouvez rectifier la plupart des données du compte dans le tableau de bord ;
d’obtenir l’effacement de vos données (art. 17) ;
d’obtenir la limitation du traitement (art. 18) ;
de recevoir les données que vous nous avez fournies sur la base d’un contrat dans un format lisible par machine et de les faire transmettre à un autre responsable du traitement (art. 20) ; « Télécharger mes données (JSON) » sur la page « Compte » le permet pour votre compte ;
de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement fondé sur nos intérêts légitimes (art. 21) ;
d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans le pays de l’UE où vous résidez, où vous travaillez ou où la violation aurait été commise (art. 77). Notre autorité compétente est l’Autoritatea Națională de Supraveghere a Prelucrării Datelor cu Caracter Personal (Autorité nationale de surveillance du traitement des données à caractère personnel, ANSPDCP), B-dul G-ral. Gheorghe Magheru 28-30, 010336 București, Roumanie — www.dataprotection.ro (site externe).

Le tableau de bord ne repose pas sur le consentement ; il n’y a donc pas de consentement à retirer à cet égard.

Pour exercer vos droits, écrivez à [email protected] depuis l’adresse de votre compte. Nous répondons dans un délai d’un mois ; ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires pour les demandes complexes, auquel cas nous vous en indiquons les raisons. Les résidents d’autres juridictions (par exemple d’États américains, du Brésil ou du Canada) peuvent utiliser la même adresse pour exercer les droits que leur confère leur législation.

Les visiteurs d’un site web qui utilise Consentl doivent d’abord contacter ce site web (section 2). Si vous nous écrivez, nous transmettons votre demande au propriétaire du site web et l’aidons à y répondre.

10. Décisions individuelles automatisées

Nous ne prenons pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs (article 22 du RGPD). Stripe contrôle les paiements afin de détecter les fraudes et peut refuser un paiement ; voir la politique de confidentialité de Stripe. Si un paiement est refusé, vous pouvez nous demander, ou demander à Stripe, un réexamen par une personne physique.

11. Enfants

Le tableau de bord est destiné aux adultes et ne s’adresse pas aux enfants ; nous n’ouvrons pas sciemment de comptes pour des personnes âgées de moins de 18 ans. Les visiteurs des sites web de nos clients peuvent comprendre des mineurs ; le propriétaire du site web décide de la manière de procéder à leur égard (par exemple au moyen d’une vérification de l’âge).

12. Pour les propriétaires de sites web soumis aux lois des États américains sur la protection de la vie privée

En tant que votre prestataire de services (CCPA) ou sous-traitant (autres lois des États américains), Consentl collecte pour vous : des identifiants (identifiant de consentement pseudonyme, adresse IP tronquée), des données d’activité sur Internet (chemin de la page, agent utilisateur du navigateur, signal Global Privacy Control), une géolocalisation au niveau du pays (déduite de l’adresse IP sans conservation de celle-ci) et, pour les demandes relatives aux données personnelles et les rétractations, des coordonnées et des références de commande. Nous les utilisons uniquement pour enregistrer le consentement et traiter les demandes pour votre compte, nous les conservons pendant les durées indiquées à la section 4, nous ne les vendons ni ne les partageons et nous n’utilisons pas d’informations personnelles sensibles.

13. Sécurité

Les mots de passe sont hachés avec scrypt ; les jetons de session, de vérification et de réinitialisation sont conservés uniquement sous forme de hachages ; les sessions expirent après 7 jours sans utilisation ; chaque formulaire du tableau de bord est protégé contre la falsification de requête intersites ; les actions sensibles nécessitent une confirmation récente du mot de passe ; le tableau de bord et l’API publique fonctionnent sur des hôtes distincts ; les identifiants utilisés pour l’analyse sont chiffrés avec AES-256-GCM ; les adresses IP des visiteurs sont tronquées avant d’être stockées ; le service utilise des utilisateurs de base de données dédiés disposant de droits limités ; l’ensemble du trafic est chiffré (TLS) et les bases de données et les sauvegardes sont chiffrées au repos. Les détails figurent à l’Annexe II de l’Accord de traitement des données.

14. Modifications et langue

Lorsque la présente politique est modifiée, nous publions une nouvelle version avec sa date d’entrée en vigueur indiquée ci-dessus et informons par e-mail les propriétaires et les administrateurs des comptes des modifications importantes avant leur entrée en vigueur. La présente politique est rédigée en anglais, et nous en publions des traductions sur notre site web ; si vous en avez besoin dans une autre langue officielle de l’UE, écrivez-nous. Si une traduction diffère de la version anglaise, la version anglaise prévaut, sauf si les dispositions impératives du droit de la consommation de votre pays en disposent autrement. Si vous êtes un consommateur, la version dans une langue officielle du pays de votre résidence habituelle, lorsque nous en publions une, fait foi au même titre que la version anglaise ; si les deux versions divergent, le sens qui vous est le plus favorable s’applique. Aucune disposition de la présente clause ne limite les informations que vous êtes en droit de recevoir dans votre langue.

Source : docs/legal/fr/SAAS-PRIVACY.md dans le dépôt Consentl.