Politique de confidentialité

1. Ce site web (consentl.com)

Dernière mise à jour : 2026-10-23

Ceci est une traduction. Pour les clients professionnels, la version anglaise prévaut. Pour les consommateurs ayant leur résidence habituelle dans un pays dont le français est une langue officielle, la présente version fait foi au même titre que la version anglaise ; si les deux versions divergent, le sens le plus favorable au consommateur s’applique. Pour les autres consommateurs, la version anglaise prévaut, sauf si les dispositions impératives du droit de la consommation de leur pays en disposent autrement.

Qui est responsable

STL EMBEDED CREATIONS SRL, Str. Kovari 75, 400217 Cluj-Napoca, Cluj, Roumanie ; numéro d’immatriculation au registre du commerce J2020001305120 ; code d’identification fiscale (CUI) 42512332. Contact pour les questions relatives à la protection des données : [email protected]. Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données.

Champ d’application

La présente politique s’applique aux visites du site web consentl.com (également accessible via www.consentl.com et consentl.eu). Elle ne s’applique pas :

• à l’application Consentl pour Shopify, qui dispose de sa propre politique de confidentialité ;
• au tableau de bord Consentl à l’adresse app.consentl.com ni à l’API publique Consentl utilisée par les plugins pour plateformes installés sur les sites web de nos clients : voir la politique de confidentialité pour les sites web ;
• aux sites web de tiers vers lesquels nous renvoyons par des liens (par exemple le Shopify App Store).

Ce qui se passe lorsque vous visitez ce site web

Le site web est constitué de pages statiques. Il n’utilise pas de cookies, de stockage local (local storage) ou de technologies similaires, d’outils de mesure d’audience, de publicité ni de plugins de réseaux sociaux, et il ne charge pas de polices, de scripts ou d’images provenant d’autres fournisseurs. Il ne comporte pas de comptes utilisateurs ; son seul formulaire est le générateur de documents juridiques (voir « Aperçu du générateur de documents juridiques » ci-dessous).

Lorsque votre navigateur demande une page ou un téléchargement, notre prestataire d’hébergement traite nécessairement les données techniques de cette requête. Il en va de même lorsqu’un site WordPress qui utilise notre plugin demande à ce site web une nouvelle version du plugin (environ deux fois par jour ; la requête provient du serveur de ce site et ne contient ni l’adresse ni la clé du site) :

Nous n’utilisons pas ces données pour vous identifier, ne les combinons pas avec d’autres données et ne créons pas de profils. Rien n’est stocké sur votre appareil ni lu à partir de celui-ci ; aucun consentement n’est donc nécessaire au titre des règles relatives à la vie privée dans les communications électroniques (ePrivacy), et le site web n’affiche pas de bannière de cookies (voir https://consentl.com/cookies).

Aperçu du générateur de documents juridiques

Sur la page https://consentl.com/legal-document-generator, vous pouvez répondre à des questions sur votre activité et voir un aperçu des documents juridiques que Consentl générerait. Vos réponses restent dans la page : rien n’est stocké sur votre appareil, et le rechargement de la page les efface. Lorsque vous demandez l’aperçu, votre navigateur envoie les réponses que vous avez saisies à notre service Consentl (https://api.consentl.com, sur des serveurs DigitalOcean situés à Francfort, en Allemagne), qui les utilise uniquement pour établir cet aperçu et le renvoie. Les réponses ne sont ni stockées, ni journalisées, ni utilisées à d’autres fins, et elles ne sont pas associées à un compte Consentl. Si elles contiennent des données à caractère personnel (par exemple votre nom en tant qu’entrepreneur individuel ou une adresse e-mail de contact), la base juridique dépend de l’usage que vous faites de l’aperçu : si vous l’utilisez pour préparer l’achat des documents, il s’agit des mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) ; si vous ne faites qu’essayer le générateur, sans projet d’achat, il s’agit de notre intérêt légitime à vous présenter l’aperçu que vous avez demandé (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

Afin de protéger le service contre les utilisations abusives, celui-ci utilise votre adresse IP pour limiter le nombre d’aperçus par adresse. L’adresse est conservée uniquement dans la mémoire du serveur et n’est jamais écrite dans un journal ni dans une base de données ; une entrée peut rester en mémoire après l’expiration de sa fenêtre de limitation, jusqu’au nettoyage de la table ou au redémarrage du serveur (intérêt légitime à disposer d’un service sécurisé, article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Notre prestataire d’hébergement traite les données techniques de la requête comme décrit ci-dessus.

Hébergement et destinataires

Le site web est hébergé par DigitalOcean, LLC (New York, États-Unis) en tant que site statique sur le réseau de diffusion de contenu de DigitalOcean, que DigitalOcean exploite avec Cloudflare, Inc. (États-Unis), en vertu d’un accord de traitement des données. Il est répondu aux requêtes depuis l’emplacement edge le plus proche de vous, qui peut se trouver en dehors de l’UE. Les transferts sont couverts par les clauses contractuelles types de l’UE figurant dans l’accord de traitement des données de DigitalOcean. Pour plus de détails, consultez la liste des sous-traitants ultérieurs.

E-mail

Si vous nous écrivez, nous utilisons votre adresse e-mail et votre message pour vous répondre (exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, ou notre intérêt légitime à répondre aux demandes, article 6, paragraphe 1, point f)). Nous conservons la correspondance pendant 3 ans après la clôture de la demande : nous passons en revue nos boîtes aux lettres une fois par an et supprimons la correspondance clôturée depuis plus de 3 ans, sauf si nous en avons besoin plus longtemps pour la constatation ou la défense de droits en justice. Nos boîtes aux lettres consentl.com sont hébergées par Proton AG (Suisse, pays qui bénéficie d’une décision d’adéquation de l’UE).

Vos droits

Vous avez le droit d’accéder à vos données (article 15 du RGPD), de les faire rectifier (article 16) ou effacer (article 17), d’obtenir la limitation de leur traitement (article 18), de recevoir, dans un format lisible par machine, les données que vous nous avez fournies sur la base de votre consentement ou d’un contrat (article 20) et de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement fondé sur nos intérêts légitimes (article 21). Écrivez à [email protected].

Nous ne prenons pas, à votre égard, de décisions automatisées produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs (article 22 du RGPD). Vous n’avez à nous fournir aucune donnée pour consulter ce site web. Si vous nous écrivez, nous avons besoin de votre adresse e-mail pour vous répondre.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans le pays de l’UE où vous vivez ou travaillez. Notre autorité compétente est l’Autoritatea Națională de Supraveghere a Prelucrării Datelor cu Caracter Personal (ANSPDCP), B-dul G-ral. Gheorghe Magheru 28-30, 010336 București, Roumanie — www.dataprotection.ro (site externe).

Modifications

Nous mettons à jour la présente politique lorsque le site web évolue et modifions la date de « Dernière mise à jour » indiquée ci-dessus.

2. Consentl pour les sites web (tableau de bord et plugins)

La manière dont nous traitons les données à caractère personnel dans le tableau de bord Consentl à l’adresse app.consentl.com, dans le service Consentl qu’utilisent l’extrait de code pour sites web et les plugins pour plateformes, ainsi que pour la facturation, est décrite dans une politique distincte : Consentl pour les sites web — Politique de confidentialité.