Informations juridiques

Les documents juridiques de Consentl pour les sites web (le tableau de bord app.consentl.com, le service Consentl et les plugins pour plateformes) et du pack de documents juridiques, en français.

• Conditions générales d’utilisation pour les sites web

  Conditions générales d’utilisation de Consentl pour les sites web : forfaits, facturation, renouvellement, annulation, droit de rétractation et responsabilité.

• Politique de confidentialité pour les sites web

  Comment STL EMBEDED CREATIONS SRL traite les données personnelles dans Consentl pour les sites web : tableau de bord, service Consentl et plugins.

• Accord de traitement des données

  Accord de traitement des données de Consentl : article 28 du RGPD, clauses contractuelles types, clauses CCPA et mesures techniques et organisationnelles.

• Sous-traitants ultérieurs

  Les sous-traitants ultérieurs de Consentl, les lieux où ils traitent les données, les garanties des transferts et l’annonce des changements.

• Conditions d’achat du pack de documents juridiques

  Conditions d’achat du pack de documents juridiques Consentl : contenu, prix, livraison, 12 mois de mises à jour, licence et droit de rétractation.

• Politique de confidentialité

  Comment STL EMBEDED CREATIONS SRL traite les données personnelles lors de votre visite sur consentl.com, et où trouver la politique de Consentl pour les sites web.

• Mentions légales (Imprint) (en anglais)

• Les cookies de ce site web (en anglais)