Lois sur la vie privée
Ce que chaque loi sur la vie privée demande à un site qui utilise des cookies, et comment Consentl vous aide.
RGPD et ePrivacy (UE)
Ce qu’exigent le RGPD et la directive ePrivacy d’un site qui utilise des cookies : consentement préalable, vrai choix, retrait facile et preuve, et comment Consentl aide.
UK GDPR et PECR
Le consentement aux cookies au Royaume-Uni selon PECR et l’UK GDPR, ce que l’ICO attend d’un bandeau et ce que change le Data (Use and Access) Act 2025.
CCPA, CPRA et États américains
Ce qu’exigent le CCPA, modifié par le CPRA, et les lois des États américains des sites avec cookies : information, opt-out de la vente et du partage, GPC.
LGPD (Brésil)
Ce qu’attendent la LGPD et le guide de l’ANPD des sites avec cookies : une base légale par cookie, le consentement pour les non essentiels, une information claire.
LPRPDE et Loi 25 (Québec)
Le consentement aux cookies au Canada selon la LPRPDE et la Loi 25 du Québec, qui exige un suivi désactivé par défaut, et la règle Québec de Consentl.
Cette page fournit des informations générales, pas un conseil juridique. Les lois et les lignes directrices évoluent ; vérifiez les règles en vigueur pour votre situation.