Consentl

Le consentement aux cookies selon le RGPD et ePrivacy

Ce qu’exigent le RGPD et la directive ePrivacy d’un site qui utilise des cookies : consentement préalable, vrai choix, retrait facile et preuve, et comment Consentl aide.

Deux textes qui fonctionnent ensemble

La directive ePrivacy (2002/58/CE, article 5, paragraphe 3) prévoit qu’un site ne peut stocker ou lire des informations sur l’appareil d’un visiteur, comme des cookies, le stockage local ou des pixels, qu’avec son consentement, sauf si c’est strictement nécessaire à un service demandé par le visiteur. Le RGPD (règlement (UE) 2016/679) définit ce qu’est un consentement valable et s’applique aux données personnelles collectées par les cookies. Chaque pays de l’UE a sa propre loi de transposition de la directive ePrivacy, que son autorité (par exemple la CNIL en France) fait appliquer.

Selon les articles 4, point 11, et 7 du RGPD, le consentement doit être :

  • Libre : refuser doit être aussi simple qu’accepter, sans pénalité et sans « cookie wall » là où l’autorité l’interdit.
  • Spécifique : un choix distinct par finalité, par exemple mesure d’audience ou marketing.
  • Éclairé : le visiteur sait qui dépose les cookies, dans quel but et pour combien de temps.
  • Univoque : un choix actif. Les cases pré-cochées et « en poursuivant votre navigation, vous acceptez » ne valent pas consentement (Cour de justice de l’UE, Planet49, C-673/17, 2019).
  • Retirable à tout moment, aussi facilement qu’il a été donné.
  • Démontrable : vous devez pouvoir prouver que le visiteur a consenti (article 7, paragraphe 1).

Les cookies strictement nécessaires à ce que le visiteur a demandé (panier, session de connexion, sécurité, mémorisation du choix de consentement) n’exigent pas de consentement. La mesure d’audience, la publicité, les contenus intégrés des réseaux sociaux, les tests A/B et la plupart des balises tierces en exigent un. Certaines autorités admettent la mesure d’audience sans consentement à des conditions strictes (par exemple l’exemption de la CNIL pour les outils correctement configurés) ; vérifiez les lignes directrices de votre autorité avant de vous y fier.

Ce que les autorités vérifient sur les bandeaux

Le groupe de travail sur les bandeaux cookies du Comité européen de la protection des données (2023) et les autorités nationales ont cité les pratiques qu’ils contestent : pas de bouton « Refuser » au premier niveau, couleurs ou contrastes trompeurs, catégories pré-cochées, « intérêt légitime » pour le suivi, traceurs qui démarrent avant le choix et absence de moyen simple de retrait. Les amendes pour des manquements liés aux cookies ont atteint des dizaines de millions d’euros ; selon le RGPD, le maximum est de 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial.

Comment Consentl vous aide

  • Un bandeau opt-in pour les visiteurs de l’UE/EEE, avec Tout accepter et Tout refuser de même poids et un choix par catégorie.
  • Des traceurs retenus jusqu’au consentement : les balises que vous marquez sur tous les forfaits, les traceurs connus automatiquement avec Business.
  • Google Consent Mode v2 sur tous les forfaits.
  • Un lien « Paramètres des cookies » pour retirer son consentement à tout moment.
  • Un registre des consentements pseudonyme, exportable pour prouver chaque choix.
  • Un scanner de cookies et une déclaration des cookies qui liste ce que dépose votre site.

FAQ

Le RGPD s’applique-t-il à un site hors de l’UE ?

Oui, lorsqu’il propose des biens ou des services à des personnes dans l’UE ou suit leur comportement, par exemple avec des cookies de mesure d’audience ou de publicité (article 3, paragraphe 2, du RGPD).

La loi ne fixe pas de durée. De nombreuses autorités recommandent de redemander après environ 6 à 13 mois ; la CNIL recommande 6 mois. Consentl vous permet de fixer la durée du consentement.

Cela dépend du pays : le CEPD estime qu’un accès subordonné à l’acceptation des cookies n’est généralement pas un consentement libre, et certaines autorités admettent une alternative payante sous conditions. Consentl ne propose pas de cookie wall.

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Cette page fournit des informations générales, pas un conseil juridique. Les lois et les lignes directrices évoluent ; vérifiez les règles en vigueur pour votre situation.

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