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Les règles cookies au Royaume-Uni : UK GDPR et PECR

Le consentement aux cookies au Royaume-Uni selon PECR et l’UK GDPR, ce que l’ICO attend d’un bandeau et ce que change le Data (Use and Access) Act 2025.

Les règles au Royaume-Uni

Après le Brexit, le Royaume-Uni a conservé ses propres versions des règles européennes. Les Privacy and Electronic Communications Regulations 2003 (PECR, règlement 6) exigent un consentement avant de stocker ou de lire des cookies et des technologies similaires sur un appareil, sauf s’ils sont strictement nécessaires. L’UK GDPR et le Data Protection Act 2018 définissent le consentement valable et encadrent les données personnelles collectées. L’Information Commissioner’s Office (ICO) fait appliquer les deux.

Ce que l’ICO attend d’un bandeau

  • Un consentement avant tout cookie non essentiel, y compris de mesure d’audience.
  • Une option « Tout refuser » aussi visible que « Tout accepter » au premier niveau. En 2023 et 2024, l’ICO a écrit à de nombreux sites parmi les plus visités du Royaume-Uni au sujet de bandeaux qui rendaient le refus plus difficile que l’acceptation.
  • Pas de cases pré-cochées ni de consentement déduit de la poursuite de la navigation.
  • Des informations claires sur le rôle de chaque cookie et sur qui le dépose.
  • Un moyen simple de modifier son choix plus tard.

Le Data (Use and Access) Act 2025

Le Data (Use and Access) Act 2025 modifie PECR. À mesure que ses dispositions entrent en vigueur, il ajoute des exceptions pour certains cookies à faible risque, comme les cookies utilisés uniquement pour des statistiques visant à améliorer un site, si le visiteur est informé et peut s’y opposer, et il porte l’amende maximale PECR au niveau de l’UK GDPR (17,5 millions de livres sterling ou 4 % du chiffre d’affaires mondial). La publicité et la plupart des suivis par des tiers exigent toujours un consentement. Suivez les lignes directrices de l’ICO pour les détails et les dates.

Comment Consentl vous aide

  • Une règle Royaume-Uni prête à l’emploi : opt-in, avec « Tout refuser » à côté de « Tout accepter » et un choix par catégorie.
  • Des traceurs retenus jusqu’au consentement, et Google Consent Mode v2 pour les balises Google, que Google exige pour les visiteurs du Royaume-Uni.
  • Un lien « Paramètres des cookies », un registre des consentements avec export CSV et un scanner de cookies avec déclaration des cookies.
  • Avec le forfait Business, vous pouvez adapter le modèle de consentement par loi à mesure que les nouvelles exceptions prennent effet.

FAQ

La règle britannique est-elle identique à la règle européenne ?

Aujourd’hui, elles sont très proches : toutes deux sont en opt-in. Le Royaume-Uni pourrait s’en écarter à mesure que le Data (Use and Access) Act 2025 prend effet, c’est pourquoi Consentl conserve une règle distincte pour le Royaume-Uni.

Oui, selon PECR tel qu’il existait avant la loi de 2025. La loi autorise certains cookies statistiques sans consentement si les visiteurs sont informés et peuvent s’y opposer, une fois cette disposition en vigueur.

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Cette page fournit des informations générales, pas un conseil juridique. Les lois et les lignes directrices évoluent ; vérifiez les règles en vigueur pour votre situation.

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